|
PREAMBULE
Les sites www.bonsaidasie.fr et www.bonsaidasie.com sont la propriété de la société BONSAI WEB SARL, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière aux conditions de vente et aux prix indiqués sur le site.
TARIFICATION : Tous les prix indiqués le sont « T.T.C. » (T.V.A. incluse au taux de 5,5 % ou de 19,6 % selon les produits), frais de port compris.
EXPEDITION : Chaque commande ne sera expédiée qu’après confirmation de notre compte paypal du règlement effectif de celle-ci. Les expéditions s'effectuent chaque Lundi et Mercredi via colissimo 48h pour les colis de petite et moyenne taille, pour les colis de grande taille via TNT. A la réception de votre commande, en cas d’avarie ou de manquant, toutes les réserves devront être portées sur le récépissé du transporteur et confirmé à celui-ci par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures.
GARANTIE et LITIGE : Sauf convention spéciale, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mortalité des végétaux livrés, trop de facteurs échappant à notre contrôle.
En cas de litige la recherche d’une solution à l’amiable sera toujours privilégiée, en l’absence, seul le tribunal de Senlis (60) sera compétent.
PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.
CONDITIONS DE VENTE 1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BONSAI D'ASIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite. 2. Produits
Les photographies et fiches techniques ou conseils illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, imprécisions ou omissions s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BONSAI D'ASIE ne pourra être engagée. 3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BONSAI D'ASIE confirme l'acceptation de sa commande au client via son suivi de commande dans l'espace personnel du client. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de votre règlement.
BONSAI D'ASIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, d’imprécision ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l’acheteur. 4. Livraison
La livraison sera effectuée par la poste en colissimo ou par transporteur 48 H. BONSAI D'ASIE informe le client via le suivi de commande de son espace personnel de l'expédition de la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
A la réception de la commande, en cas d’avarie ou de manquant, toutes les réserves devront être portées sur le récépissé du transporteur et confirmé par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures à celui-ci. 5. Rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours pour se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l’acheteur, BONSAI D'ASIE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
En cas d'échange ou de remboursement, les articles neufs devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante
BONSAI WEB SARL - BONSAI D'ASIE
42 Route de Beaulieu
60300 Baron - FRANCE 6. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sur les fiches produit comprennent les frais de transport.
Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de la C.E.E. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. 7. Paiement
Le montant facturé au client est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne LE PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, BONSAI D'ASIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. BONSAI D'ASIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de BONSAI D'ASIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
En cas de litige la recherche d’une solution à l’amiable sera toujours privilégiée, en l’absence, seul le tribunal de Senlis (60) sera compétent. 9. Garantie
Les plantes sont livrées conformément aux normes et usages applicables en matière de production.
Le vendeur garantit à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de production. Le comportement du produit livré est largement conditionné par les soins donnés par l’acheteur à l’arrivée, des facteurs difficiles ou impossibles à apprécier ou prévoir pouvant varier notamment suivant les régions, l’environnement et les conditions agronomiques et atmosphériques, les techniques et opérations culturales.
En conséquence, la reprise des végétaux et les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés, le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise, même après avoir proposé des conseils et suggestions. Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit pas la responsabilité du vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’échec de culture. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra dépasser le prix des marchandises livrées. 10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, BONSAI D'ASIE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
|
